Actu Intel - Info US et Internationale en Français
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Quelques info complémentaires sur la décision du 9ème circuit : https://t.me/actuintel/109934

À l'issue d'un vote à 6 voix contre 5, la Cour d'appel du neuvième circuit a rétabli sa décision antérieure levant les restrictions pesant sur les démarches de l'administration Trump visant à ce que les États mettent de côté les bulletins de vote émanant de personnes soupçonnées de ne pas être citoyennes, lui permettant ainsi de renouveler ces demandes et d'avertir les responsables électoraux qu'ils s'exposaient à des poursuites judiciaires.

Cette décision marque la troisième ordonnance rendue par la cour en l'espace d'environ 12 heures. Un collège de trois juges avait initialement suspendu les restrictions imposées à l'administration par un tribunal de district. La cour siégeant en formation plénière a ensuite annulé cette décision et ordonné un nouveau examen de l'affaire. Un collège de 11 juges vient désormais de rétablir la suspension.

Le sursis rétabli permet à l’administration de continuer à demander aux responsables électoraux des États de mettre de côté les bulletins de vote émanant de personnes soupçonnées de ne pas être citoyennes américaines et de les avertir que le dépouillement en toute connaissance de cause de bulletins illégaux pourrait entraîner des poursuites fédérales. Les États ne sont pas tenus de se conformer à ces demandes.

Cette décision suspend également l’obligation faite à l’administration de divulguer certains mandats d’arrêt et citations à comparaître devant un grand jury en cours concernant des électeurs présumés inéligibles, ainsi que l’obligation d’informer les responsables électoraux de l’ordonnance du juge de district.

Les juges Miller et Bennett ont écrit séparément que les interprétations juridiques du ministère de la Justice pouvaient manquer de fondement, mais que les tribunaux ne peuvent généralement pas interdire au ministère d’exprimer son interprétation du droit pénal, même lorsque cette interprétation est erronée.

Cinq juges ont exprimé leur désaccord. La présidente Murguia a fait valoir que les menaces de poursuites placent les responsables électoraux face à des obligations juridiques contradictoires. Le juge Desai a averti que les ordonnances de la cour, qui évoluaient rapidement et avaient été rendues le jour du scrutin, risquaient d'engendrer la confusion et de priver certains électeurs de leur droit de vote.

Vous pouvez consulter la décision ici : https://storage.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.ca9.34809698-a4bb-456f-906e-40cfcf74ab7a/gov.uscourts.ca9.34809698-a4bb-456f-906e-40cfcf74ab7a.32.0.pdf

👉 Concernant la phrase soulignée et en gras ci-dessus : si les États ne sont pas tenus de s'y conformer, à quoi ça sert ?

L'enjeu, c'est la mise en garde et la dissuasion. La loi fédérale érige en infraction le fait pour un non-citoyen de voter. Cette suspension permet au ministère de la Justice d'indiquer aux responsables électoraux que le fait de compter sciemment de tels bulletins d'expression risque d'entraîner des poursuites pour complicité, tout en préservant la possibilité de mener des enquêtes.

Les États conservent donc le contrôle total des procédures et peuvent ignorer ces demandes s'ils le souhaitent...

MAIS

Cette mise en garde permet de consigner par écrit que les fonctionnaires ont été expressément informés de l’existence de bulletins de vote présumés émanant de non-citoyens et de l’interdiction fédérale en la matière.

S’ils décident malgré tout de les traiter en toute connaissance de cause, cela renforce l’élément de « connaissance » requis pour établir la responsabilité pour complicité au titre de l’article 18 U.S.C. § 611 et des lois connexes. L’objectif premier est la dissuasion ; les poursuites judiciaires proprement dites seront au cas par cas.
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EN CE MOMENT : Le sénateur Tom Cotton (R) REMPORTE sa réélection en Arkansas
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🤯 EN CE MOMENT MÊME : Les électeurs de Virginie viennent d'approuver l'inscription dans la Constitution de l'État d'un droit à l'avortement jusqu'à la NAISSANCE.

https://www.pbs.org/newshour/politics/abortion-rights-amendment-passes-in-virginia
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DERNIÈRE MINUTE : Amy Acton (D) A ÉTÉ ÉLUE GOUVERNEURE DE L'OHIO, battant Vivek Ramaswamy (R) — DDHQ
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DERNIÈRE MINUTE : JAMES TALARICO (D) vient de battre Ken Paxton (R), soutenu par Trump, dans la course au Sénat du Texas, marquant ainsi un revirement historique : le Texas passe du rouge au bleu — VoteHub
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⚠️DERNIÈRE MINUTE : Abdul El-Sayed, démocrate d'extrême gauche, bat Mike Rogers dans la course au Sénat du Michigan

Abdul El-Sayed a été élu prochain sénateur du Michigan, battant le républicain Mike Rogers et devenant ainsi le premier sénateur musulman de l'histoire des États-Unis, selon DDHQ.
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Bon sang, Trump s'en donne à cœur joie !

« Si Greg Abbott, le gouverneur du Texas, n'était pas devenu un RINO au cours des six derniers mois de sa carrière politique, il n'aurait pas perdu. Il est revenu à sa stratégie initiale, et ça n'a pas été une partie de plaisir ! Le président DONALD J. TRUMP »

https://truthsocial.com/@realDonaldTrump/posts/117556309377726931
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DERNIÈRE MINUTE : Le gouverneur élu de Floride, Byron Donalds, vient de FAIRE SON ENTRÉE devant une SALLE comble et a lancé cette phrase

« Avant toute chose, je tiens à remercier mon SEIGNEUR ET SAUVEUR, JÉSUS-CHRIST. »
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DERNIÈRE MINUTE : Le gouverneur élu de Floride, Byron Donalds, adresse ses REMERCIEMENTS ÉNORMES au gouverneur Ron DeSantis

« Je tiens à REMERCIER le gouverneur DeSantis. Il a fait un EXCELLENT travail à la tête de la Floride. Et désormais, en tant que votre prochain gouverneur, nous allons VEILLER à ce que la Floride reste le meilleur État qui soit. »
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LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE JOHNSON VENANT DE DÉCLARER : « La bataille pour notre pays — contre ce mouvement socialiste insurgé — visant à restaurer la grandeur américaine, RIEN de tout cela n'est terminé. Ce combat VIENT À PEINE DE COMMENCER. »
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DERNIÈRE MINUTE : le président de la Chambre des représentants Johnson annonce son intention de « redoubler d’efforts » et de « reprendre le contrôle de la Chambre » en 2028

« Nous allons redoubler d’efforts. »

« En 2028, NOUS REPRENDRONS LE CONTRÔLE DE LA CHAMBRE, et nous mènerons cette tâche à bien. »
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DERNIÈRE MINUTE : Le président de la Chambre des représentants, Johnson, vient de quitter la salle après avoir confirmé la défaite des républicains à la Chambre des représentants, affirmant que le Parti républicain profiterait de cette période de transition pour continuer à travailler d’arrache-pied.

« Nous serons prêts à nous appuyer sur le bilan de nos réalisations. Nous sommes toujours en période de transition. »

« Je suis vraiment fier de ce que nous avons pu accomplir ces deux dernières années. »
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ACTUELLEMENT : Jon Maples (R), soutenu par Trump, a fait basculer la circonscription de la Chambre des représentants de Floride qui englobe Mar-a-Lago, faisant passer cette circonscription de bleue à ROUGE au sein de l'Assemblée législative de l'État.
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DERNIÈRE MINUTE : Gina Hinojosa (D) A ÉTÉ ÉLUE GOUVERNEURE DU TEXAS, détrônant Greg Abbott (R) lors d'un renversement de situation historique
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EN CE MOMENT MÊME : La démocrate Peggy Flanagan (D) REMPORTE l'élection au Sénat américain dans le Minnesota, battant Michele Tafoya (R)

Elle est la vice-gouverneure de Tim Walz, partisan de la fraude électorale.
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🇪🇺 La Commission Européenne appelle à faire des provisions :

Des citoyens préparés. Une Europe plus résiliente.

Qu'il s'agisse de préparer un sac d'urgence ou de savoir comment réagir en cas de catastrophe, la préparation commence par des mesures concrètes.

Nos nouvelles lignes directrices aident les autorités à fournir aux citoyens les outils et les connaissances nécessaires pour se protéger et protéger les autres en cas de crise.

https://link.europa.eu/QwjGDV


https://x.com/EU_Commission/status/2117620374200365540
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DERNIÈRE MINUTE : Marsha Blackburn a REMPORTÉ la course au poste de gouverneur du Tennessee

Son siège au Sénat est désormais VACANT, et C'EST ELLE qui va nommer son propre successeur
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La démocrate Jocelyn Benson a été élue GOUVERNEURE DU MICHIGAN face au républicain John James
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Media is too big
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Les Somaliens de Minneapolis célèbrent la victoire d'Ilhan Omar, élue pour un cinquième mandat

La démocrate progressiste était largement favorite dans sa circonscription, alors qu'elle fait l'objet d'une enquête fédérale en cours
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