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http://www.marionlenne.fr/examen-pour-avis-ouvert-a-la-presse-du-projet-de-loi-relatif-a-la-communication-audiovisuelle-et-a-la-souverainete-culturelle-a-lere-numerique-n-2488-m-jean-francois-portarrieu-r/
Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique (n° 2488) (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur)