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https://assurances-sociales.info/2020/07/9c_388-20199c_389-2019-f-du-21-04-2020-extension-de-lobligation-dassurance-aux-demandeurs-dasile-exceptions-a-lobligation-de-sassurer-personnes-sejournant-en-s/
9C_388/2019+9C_389/2019 (f) du 21.04.2020 - Extension de l'obligation d'assurance aux demandeurs d'asile / Exceptions à l’obligation de s’assurer – Personnes séjournant en Suisse dans le seul but de suivre un traitement médical ou une cure – Examen des délégations de compétences et de l’art. 2 al. 1 let. b OAMal