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https://blog.landot-avocats.net/2016/05/12/le-ce-censure-le-contrat-de-partenariat-du-stade-de-bordeaux-faute-dinformation-suffisante-des-elus-mais-le-juge-savere-souple-sur-la-regularisation-possible-en-ce-cas/
Le CE censure le contrat de partenariat du stade de Bordeaux, faute d'information suffisante des élus. Mais le juge s'avère souple sur la régularisation possible en ce cas