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https://blog.landot-avocats.net/2016/12/09/la-concussion-peut-sappliquer-en-cas-de-fraude-au-compte-epargne-temps-avec-une-prescription-qui-ne-commence-a-courir-que-fort-tard/
La concussion peut s'appliquer en cas de fraude au compte épargne temps, avec une prescription qui ne commence à courir que fort tard