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https://blog.landot-avocats.net/2017/10/30/transfert-de-tous-les-logements-dun-oph-au-profit-dune-seml-de-logements-une-operation-qui-ne-roule-pas-toute-seule/
Transfert de tous les logements d'un OPH au profit d'une SEML de logements : une opération qui ne roule pas toute seule