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https://blog.landot-avocats.net/2018/02/27/rsa-diplome-daccompagnant-educatif-et-social-le-ce-laisse-par-deux-arrets-letat-transferer-des-charges-aux-collectivites-sans-indemnisation/
RSA, diplôme d'accompagnant éducatif et social... le CE laisse, par deux arrêts, l'Etat transférer des charges aux collectivités sans indemnisation