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https://blog.landot-avocats.net/2018/12/31/experimentation-et-achats-innovants-en-marche-negocie-sans-publicite-ni-mise-en-concurrence-encore-faudra-t-il-se-declarer-voici-comment/
Expérimentation et achats innovants (en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence !) : encore faudra-t-il se déclarer... Voici comment