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https://blog.landot-avocats.net/2019/01/04/loiseau-peut-etre-chasse-a-la-glu-le-juge-francais-ne-collant-guere-sur-ce-point-a-la-jurisprudence-europeenne/
L'oiseau peut être chassé à la glu... le juge français ne collant guère, sur ce point, à la jurisprudence européenne