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https://blog.landot-avocats.net/2019/01/17/cest-constitutionnellement-que-subsiste-en-temps-de-paix-une-justice-militaire-mais-composee-de-magistrats-civils-et-ce-pour-les-gendarmes-lors-des-operations-de-maintien-de-lordre/
Constitutionnellement, subsiste, en temps de paix, pour les opérations de maintien de l'Ordre de la Gendarmerie, une justice militaire (composée de magistrats civils)