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https://blog.landot-avocats.net/2019/03/13/facilitation-de-lacte-de-construire-un-decret-precise-comment-le-maitre-douvrage-peut-deroger-a-certaines-regles/
Facilitation de l'acte de construire : un décret précise comment le maître d'ouvrage peut déroger à certaines règles