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https://blog.landot-avocats.net/2019/04/04/spl-la-loi-va-vite-retricoter-ce-qui-fut-a-la-va-vite-par-le-conseil-detat-detricote/
SPL : la loi va, vite, retricoter ce qui fut, à la va-vite, par le Conseil d'Etat détricoté