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https://blog.landot-avocats.net/2019/07/10/comment-le-juge-apprecie-t-il-lutilite-publique-dune-voie-de-chemin-de-fer-exemple-avec-la-ligne-belfort-delle/
Comment le juge apprécie-t-il l'utilité publique d'une voie de chemin de fer ? Exemple avec la ligne Belfort-Delle