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https://blog.landot-avocats.net/2019/07/11/dechets-les-conventions-avec-les-eco-organismes-relevent-elles-du-juge-administratif-ou-du-juge-judiciaire-spoiler-le-tribunal-des-conflits-confirme-la-competence-judiciaire/
Déchets : les conventions avec les éco-organismes relèvent-elles du juge administratif ou du juge judiciaire ? (spoiler : le Tribunal des conflits  confirme la compétence judiciaire)