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https://blog.landot-avocats.net/2019/07/11/gaspillage-et-economie-circulaire-voici-le-projet-de-loi-son-expose-des-motifs-et-lavis-du-ce-a-son-sujet/
Gaspillage et économie circulaire : voici le projet de loi, son exposé des motifs et l'avis du CE à son sujet