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https://blog.landot-avocats.net/2019/09/17/voici-le-rapport-vernier-solide-globalement-pro-consigne-et-defendant-que-les-collectivites-ny-perdraient-pas/
Voici le "rapport Vernier", solide mais contesté, globalement pro-consigne et défendant que les collectivités n'y perdraient pas