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https://blog.landot-avocats.net/2019/09/20/le-conseil-constitutionnel-valide-le-regime-des-notes-daudience-faites-par-les-greffiers-lors-des-proces-au-penal/
Le conseil constitutionnel valide le régime des notes d'audience faites par les greffiers, lors des procès au pénal