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https://blog.landot-avocats.net/2019/11/08/projet-de-loi-engagement-et-proximite-le-scrutin-de-liste-avec-parite-serait-applique-des-500-habitants-et-non-1000-habitants/
Projet de loi engagement et proximité : le scrutin de liste avec parité... serait appliqué dès 500 habitants et non 1000 habitants !