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https://blog.landot-avocats.net/2019/11/15/operations-de-collecte-de-recensement-de-la-population-experimentation-pour-les-communes-et-les-epci-dun-allegement-de-procedures-pour-les-marches-public/
Opérations de collecte de recensement de la population : expérimentation, pour les communes et les EPCI, d'un allègement de procédures pour les marchés publics