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https://blog.landot-avocats.net/2019/11/29/les-propositions-de-lois-richard-sur-le-toilettage-du-droit-electoral-passent-sans-encombre-le-cap-du-conseil-constitutionnel/
Les propositions de lois « Richard » sur le toilettage du droit électoral passent sans encombre le cap du Conseil constitutionnel