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https://casl-pipeda.ca/2018/12/24/le-texte-des-normes-techniques-telles-le-code-canadien-de-lelectricite-demeure-bien-protege-par-des-droits-dauteur/
Le texte de normes techniques, comme celui du Code canadien de l’électricité, est bien protégé par le droit d’auteur