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https://fondationlitterairefleurdelys.com/2019/06/11/attentisme-et-absence-de-mesures-concretes-le-comite-responsable-de-lexamen-de-la-loi-sur-le-droit-dauteur-ne-soutient-pas-les-titulaires-de-droits/
Attentisme et absence de mesures concrètes: Le comité responsable de l'examen de la Loi sur le droit d'auteur ne soutient pas les titulaires de droits