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https://juriswin.com/2015/08/26/la-constitution-le-senat-une-societe-anonyme-le-president-comment-utiliser-les-majuscules-pour-les-institutions-les-juridictions-et-les-normes-juridiques/
La Constitution, le Sénat, le président... Comment utiliser les majuscules pour les institutions, les juridictions et les normes ?