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https://landotsanitairesocial.wordpress.com/2019/06/12/responsabilite-a-la-charge-de-loniam-de-proche-en-proche-layant-droit-depasse-la-notion-dheritier-application-aux-conjoints-de-familles-recomposees-en-lespece-apres-un-deces-en-eps/
Responsabilité à la charge de l'ONIAM : de proche en proche, l'ayant-droit dépasse la notion d'héritier (application aux conjoints de familles recomposées en l'espèce après un décès en EPS)