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https://latribunedestravailleurs.fr/2015/12/23/22-decembre-2015-saisi-par-les-avocats-dun-militant-ecologiste-le-conseil-constitutionnel-de-la-ve-republique-a-juge-les-assignations-a-residence-conformes-a-la-constitution/
22 décembre 2015 - Saisi par les avocats d’un militant écologiste, le Conseil constitutionnel de la Ve République a jugé les assignations à résidence conformes à la constitution