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https://latribunedestravailleurs.fr/2016/02/09/8-fevrier-larticle-1-de-la-modification-de-la-constitution-qui-prevoit-linstauration-de-letat-durgence-par-decret-en-conseil-des-ministres-en-cas-de-peril-imminent-resultant/
8 février – l'article 1 de la modification de la constitution qui prévoit l'instauration de l'état d'urgence "<em>par décret en Conseil des ministres</em>", "<em>en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public</em>" est adopté par 103 voix contre 26 à l'Assemblée Nationale en l'absence de la majorité des députés