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https://latribunedestravailleurs.fr/2016/08/06/5-aout-2016-le-texte-de-la-loi-travail-nest-pas-valide-dans-sa-globalite-par-le-conseil-constitutionnel-et-ouvre-ainsi-la-porte-a-une-grande-insecurite-juridique-par-le-nombre-de-questions/
5 août 2016 - Le texte de la loi travail n’est pas validé dans sa globalité par le conseil constitutionnel et ouvre ainsi la porte à une grande insécurité juridique par le nombre de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui vont pouvoir être déposées indique Force Ouvrière. En ne se prononçant que sur les questions qui lui avaient été soumises par les parlementaires, le Conseil constitutionnel laisse «<em> la porte ouverte aux questions prioritaires de constitutionnalité</em> », a abondé l’union syndicale Solidaires. La CGT ajoute que «<em> la loi travail n’est pas conforme au droit international établi par l’Organisation internationale du travail [OIT] et l’Organisation des Nations unies [ONU]</em>».Les trois organisations invitent à préparer la prochaine journée de mobilisation contre la loi travail prévue le 15 septembre