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https://latribunedestravailleurs.fr/2016/10/02/29-septembre-2016-les-deputes-votent-une-disposition-de-la-loi-sapin-2-qui-autorise-le-blocage-des-retraits-des-sommes-deposees-sur-les-assurances-vie-en-cas-de/
29 septembre 2016 – Les députés votent une disposition de la loi « Sapin 2 », qui autorise le blocage des retraits des sommes déposées sur les assurances-vie en cas de « <em>menace grave et caractérisée </em>» du système financier. C’est le Haut conseil de stabilité financière, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, qui pourra priver les titulaires de ces comptes de leur droit à en disposer au moment où ils en ont besoin. Le texte sera examiné au Sénat, puis de nouveau à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, en octobre