Don't have Telegram yet? Try it now!
https://michellechagnon36.wordpress.com/2019/07/09/projet-darrete-ministeriel-pris-pour-lapplication-de-larticle-r-427-6-du-code-de-lenvironnement-et-fixant-la-liste-les-periodes-et-les-modalites-de-destruction-des-especes-susceptibles-doc-2/
Projet d'arrêté ministériel pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire